Nouvelle réforme du DPE : vers une simplification du Diagnostic de Performance Énergétique ?

Le DPE est un outil incontournable, mais controversé. Depuis son introduction, le Diagnostic de Performance Énergétique est au cœur des décisions immobilières puisqu’il influence les ventes, locations et rénovations. Pourtant, son fonctionnement et ses résultats soulèvent de nombreuses interrogations. Avec la réforme DPE de 2025, une question se pose : le DPE deviendra-t-il enfin plus simple et fiable ? Découvrez les axes d’amélioration envisagés pour cet outil devenu indispensable dans la lutte contre la précarité énergétique.

Sommaire : 

1. Petit rappel sur le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
2. Réforme DPE 2024 : qu’est-ce qui a déjà changé ?
   
   1. Ajustement du barème du DPE pour les petites surfaces
   2. Meilleure traçabilité avec l'identifiant fiscal
   3. Maintient des aides de MaPrimeRénov’ jusqu’au 31 décembre 2025
   4. Interdiction de la location des logements classés G au DPE
3. Pour 2025, doit-on s’attendre à une nouvelle réforme DPE ?
4. Réforme du DPE : ce qu’il faut retenir

Petit rappel sur le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)

Le diagnostic de performance énergétique (ou DPE) mesure la consommation d'énergie d'une propriété et son impact sur l'environnement à travers les émissions de gaz à effet de serre. Obligatoire lors de la mise en vente ou en location d'un bien immobilier en France métropolitaine (avec certaines exemptions stipulées par le Code de la construction et de l'habitation), ce diagnostic est réalisé et financé par le propriétaire ou le bailleur.

Le DPE classe le logement sur une échelle allant de A (très performant énergétiquement) à G (très peu performant, souvent décrit comme une « passoire thermique »), en prenant en compte deux critères principaux :

1. la consommation énergétique 
2. les émissions de gaz à effet de serre

À noter que le DPE est valide pour une période de 10 ans. Toutefois, les DPE effectués entre le 1ᵉʳ janvier 2018 et le 30 juin 2021 resteront valables jusqu'au 31 décembre 2024.

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Réforme DPE 2024 : qu’est-ce qui a déjà changé ?

Ajustement du barème du DPE pour les petites surfaces

Depuis le 1ᵉʳ juillet 2024, le barème du diagnostic de performance énergétique pour les logements de moins de 40 m² a été révisé pour mieux refléter leurs caractéristiques énergétiques uniques. Historiquement pénalisées par une consommation d'eau chaude plus importante proportionnellement à leur taille, ces petites surfaces bénéficient désormais d'un barème ajusté qui vise à maintenir ou améliorer leur classification énergétique. Grâce à cette réforme, environ 140 000 logements ont été re-classifiés pour les sortir des catégories les moins performantes (F et G). De plus, les propriétaires peuvent à présent obtenir gratuitement leur nouvelle étiquette DPE pour les petites surfaces.

Meilleure traçabilité avec l'identifiant fiscal

Une innovation notable de la réforme DPE 2024 est l'introduction de l'obligation d'inclure l'identifiant fiscal du logement lors de l'enregistrement du DPE. Ce numéro unique assure une correspondance précise entre le bien immobilier et son diagnostic : ainsi, la sécurité et la précision des informations sur les performances énergétiques sont renforcées. 

Maintien des aides de MaPrimeRénov’ jusqu’au 31 décembre 2025

En 2024, l'exigence d'effectuer un DPE pour bénéficier de MaPrimeRénov’ dans le cadre du parcours mono-geste a été temporairement levée du 15 mai au 31 décembre. Initialement, depuis le 1ᵉʳ janvier, ce parcours n'était plus disponible pour les logements classés F et G, qui devaient se tourner vers des rénovations plus complètes et coûteuses permettant un gain d'au moins deux classes DPE. La suspension temporaire de cette exigence a permis aux propriétaires de logements très peu performants de reprendre les rénovations simplifiées. En 2025, le régime des aides MaPrimeRénov’ reste stable. Les aides pour les rénovations par geste sont reconduites pour l’ensemble de l’année.

Interdiction de la location des logements classés G au DPE

À compter du 1ᵉʳ janvier 2025, conformément à la loi Climat & Résilience, les logements passoires thermiques classés G au DPE seront interdits à la location. Cette interdiction s'applique aux nouveaux contrats de location, et au moment du renouvellement ou de la reconduction tacite pour les contrats de location en cours.

Pour 2025, doit-on s’attendre à une nouvelle réforme DPE ?

En 2025, sous la direction du Premier ministre François Bayrou, le gouvernement français a réaffirmé son engagement envers la transition énergétique et la rénovation des bâtiments. Bien que les annonces spécifiques concernant le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) soient encore attendues, plusieurs mesures connexes ont été mises en avant.

En 2024, une proposition de Causse proposait de réviser la méthode de calcul du DPE, en retenant la meilleure note entre la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre (au lieu de la plus basse des deux). À ce jour toutefois, cette proposition est toujours en discussion et n'a pas été adoptée. Les critères actuels du DPE restent donc inchangés. Ce changement potentiel allégerait pourtant les contraintes pour certains propriétaires et pourrait réduire le budget d'aide à la rénovation si de nombreux logements voient leur classe énergétique améliorée. 

Réforme du DPE : ce qu’il faut retenir

La réforme du DPE promet de transformer cet outil en un véritable allié pour les propriétaires, locataires et acteurs du secteur immobilier. En rendant ses critères plus clairs et ses résultats plus fiables, le DPE pourrait enfin convaincre les sceptiques et accélérer la transition énergétique. Reste à voir si ces changements tiendront leurs promesses ! En attendant, se préparer dès maintenant aux évolutions prévues reste le meilleur moyen de tirer parti de cette transformation.

Quelles sont les nouvelles normes DPE ?

Depuis le 1er janvier 2023, un logement en France métropolitaine est considéré comme énergétiquement décent si sa consommation totale d'énergie (incluant chauffage, éclairage, production d'eau chaude, ventilation et refroidissement) ne dépasse pas 450 kWh/m2 d'énergie finale par an pour chaque mètre carré de surface habitable.

Quel est le prix moyen d'un diagnostic DPE ?

Le coût d'un DPE varie de 100 à 250 euros. Il est important de noter que les tarifs du DPE ne sont pas réglementés par le gouvernement. Ainsi, chaque diagnostiqueur ou professionnel accrédité pour réaliser un DPE est libre de déterminer ses propres prix.