Comment calculer les frais de notaire ?

Les frais de notaire sont incontournables dans le métier d’agent immobilier, car ils interviennent dans chaque transaction immobilière. Chaque professionnel doit être capable d’expliquer et de conseiller les futurs acquéreurs et vendeurs à ce sujet. Dans cet article, nous allons donc voir comment calculer les frais de notaire. Nous verrons également quelles sont les différences entre l’immobilier neuf et ancien. 

Sommaire

1 - Les frais de notaire, c’est quoi ?

2 – La composition des frais de notaire

A – Les droits d’enregistrement

B – Les débours

C – Les émoluments

2 – Les critères qui influencent le calcul des frais de notaire

3 – Calculer les frais de notaire dans le neuf et dans l’ancien, quelles différences ?

A – Un taux différent dans le neuf et l’ancien

B – La taxe de publicités foncières

4 – Deux méthodes pour calculer les frais de notaire

1 - Les frais de notaire, c’est quoi ? 

Lors d’une transaction immobilière, les frais de notaire s’ajoutent au prix d’achat du bien. Ils sont souvent à la charge de l’acquéreur et servent à payer certaines démarches et impôts obligatoires, que nous allons détailler dans la suite de cet article. Fixés par l’État, les montants sont identiques partout en France.

2 – La composition des frais de notaire 

A - Les droits d’enregistrement

Ce sont des impôts versés par l’acquéreur au Trésor Public au moment de la signature du compromis de vente. Ils servent à rémunérer « l’enregistrement », qui est un acte juridique servant au transfert d’un bien immobilier. Cet enregistrement peut intervenir au cours d’une transaction immobilière ou bien d’une succession par exemple.

De manière générale les taux se décomposent comme suit : 

B - Les débours

Il s’agit de dépenses annexes qui peuvent éventuellement intervenir lors d’une transaction immobilière. Le client devra en effet régler tous les frais que le notaire devra engager pour son compte. Il peut s’agir de frais de déplacement, l’intervention d’un géomètre ou encore la rédaction de documents officiels par exemple.

C - Les émoluments 

Les émoluments représentent les honoraires du notaire pour toutes les démarches qu’il va entreprendre lors d’une transaction immobilière. Le montant de cette rémunération est fixé légalement par l’arrêté du 26 Février 2016.  

2 – Les critères qui influencent le calcul des frais de notaire 

Plusieurs critères influencent le calcul des frais de notaire lors d’une vente immobilière, notamment :

• Le type de bien (neuf ou ancien)

Comme nous allons le voir dans la suite de cet article, les taux des différentes taxes dans le neuf et l’ancien sont différents. 

• La position géographique du bien

Certains taux peuvent varier en fonction de la localisation du bien immobilier. Dans le tableau des droits d’enregistrement que nous avons vu précédemment, par exemple, nous voyons que les taux peuvent varier selon les départements français. Cette variation de taux influence donc le montant final des frais de notaire.

• Le prix

Les frais de notaire représentent un certain pourcentage du prix du bien immobilier. De ce fait, plus le coût d’acquisition du bien sera élevé, plus le montant des frais de notaire le sera également. Cependant, comme nous allons le voir dans la suite de cet article, les transactions dans le neuf imposent des frais de notaires moins élevés que les transactions dans l’ancien. 

• Les frais d’agence

Lors d’une transaction immobilière, les frais d’agence peuvent être à la charge du vendeur ou bien de l’acquéreur. Cela aura une incidence directe sur le coût total de l’acquisition. En effet, si ces derniers sont à la charge du vendeur, les frais de notaire seront calculés sur le prix total du bien qui inclura le montant des frais d’agence. A contrario, lorsque les frais d’agence sont à la charge de l’acheteur, ils ne sont pas comptés dans le prix total du bien. Les frais de notaires sont alors moins élevés. La deuxième solution est donc plus avantageuse pour l’acquéreur, qui devra s’acquitter de frais de notaires moins élevés. 

3 - Calculer les frais de notaire dans le neuf et dans l’ancien, quelles différences ?

A - Un taux différent dans le neuf et dans l’ancien

Les frais de notaire sont généralement moins élevés dans le neuf que dans l’ancien. Il faut en effet compter 2 à 3% du prix pour un bien neuf. Dans l’ancien, en revanche, on retrouve des taux de 7 à 8% en moyenne. Cette différence de taux permet de faciliter les achats neufs, en accordant aux investisseurs la possibilité d’investir une somme plus importante. 

B – La taxe de publicités foncières 

La taxe de publicités foncières fait partie des frais d’assiettes et de recouvrement que nous avons vu dans le tableau précédent. Là encore, le taux dans l’ancien est beaucoup plus élevé que dans le neuf. Il s’élève en effet à environ 0,715% dans le neuf, contre 5,81% dans l’ancien. 

C – Les émoluments de formalités dans le neuf

Une grande partie des frais de notaires sont des taxes destinées à l’État. Les émoluments qui servent à rémunérer directement le notaire, eux, peuvent beaucoup varier en fonction du caractère neuf ou ancien d’un bien. Ils sont en effet estimés à 15% ou 20% des frais totaux d’acquisition lors d’une transaction dans l’ancien. Pour un bien neuf, les émoluments s’élèvent généralement à 800€. C’est ce que l’on appelle des émoluments de formalité. 

4 - Deux manières de calculer les frais de notaire 

La première méthode pour calculer les frais de notaire est basique. Il s’agit simplement de multiplier le prix d’achat du bien immobilier par le taux généralement appliqué pour le type de bien. Ainsi, on multipliera le prix d’un bien ancien par 8% et le prix d’un bien neuf par 3%. Cette méthode, bien que très rapide, n’est pas toujours très précise. Elle ne prend en effet pas en compte certains frais annexes qui peuvent être spécifiques selon les cas. 

La seconde méthode consiste à utiliser un simulateur en ligne qui vous permettra de calculer les frais de notaires. Ces derniers se présentent sous forme de questionnaires et récupères toutes les informations nécessaires à l’évaluation de ce montant : 

• Prix du bien avec ou sans frais d’agence,
• Neuf, ancien ou terrain,
• Zone géographique,
• Le montant du mobilier,
• L’existence ou non d’un emprunt bancaire.

Cette méthode permet d’affiner les résultats et de se rapprocher ainsi de la réalité. Elle est donc à privilégier pour les professionnels de l’immobilier, afin de fournir le meilleur accompagnement possible aux futurs acquéreurs. Réalisez des études personnalisées, fiables et intelligibles en quelques clics grâce à nos simulations intégrés nativement dans notre logiciel LINK-APP.

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