Des modifications entreront en vigueur en 2024 pour MaPrimeRénov' (MPR). On vous explique tout sur ces changements !
16/11/23
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Le jeudi 12 octobre, les ministères de la Transition écologique, de la Transition énergétique et du Logement ont publié un communiqué conjoint exposant les modifications qui entreront en vigueur dans le dispositif MaPrimeRénov' (MPR) à compter du 1er janvier 2024. Découvrez les éléments essentiels à retenir ainsi que les évolutions à anticiper pour MaPrimeRénov' !
MaPrimeRénov' est une aide publique qui regroupe et remplace deux anciens dispositifs : le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides de l'Agence nationale de l'Habitat - Habiter Mieux Agilité (Anah). L'objectif des autorités est d'inciter chaque propriétaire et bailleur à entreprendre des projets de rénovation énergétique dans leurs logements.
MaPrimeRénov' couvre les travaux d'isolation, de chauffage, de ventilation et d'écoconstruction. Pour être éligibles à la prime, les travaux doivent être réalisés dans des maisons individuelles ou des appartements en habitat collectif. De plus, la condition préalable pour bénéficier de l'aide est que les rénovations soient réalisées par une entreprise labellisée RGE (Reconnue Garante de l'Environnement).
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En 2024, MaPrimeRénov’ va privilégier le financement des rénovations globales, sous le nom "Rénovations accompagnées". Pour bénéficier des aides, les travaux effectués devront permettre d'améliorer d'au moins deux classes le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), avec un minimum de deux éléments relatifs à l'isolation et un concernant la ventilation.
En revanche, les travaux dits "monogestes", comme le remplacement de fenêtres sans toucher à l'isolation ou au système de chauffage, seront considérés comme insuffisants pour bénéficier de l’aide.
Dans le but d'encourager les ménages à entreprendre ces rénovations d'envergure, l'Agence nationale de l'habitat (Anah), en charge du dispositif, proposera aux propriétaires de logements énergivores une prise en charge des coûts des travaux atteignant potentiellement 90 % pour les ménages à revenus modestes. Cela permettra d’effectuer une rénovation complète impliquant plusieurs chantiers (comme l'isolation des murs, le changement des fenêtres et du mode de chauffage).
En 2024, les plafonds MaPrimeRénov’ seront aussi relevés à :
Le reste à charge minimal de 10 % pourra être couvert par un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), un dispositif maintenu jusqu'à la fin du quinquennat, selon les autorités. Avec cette augmentation des aides, le gouvernement vise à réaliser 200 000 rénovations globales d'ici 2024, comparé aux environ 90 000 prévues cette année.
Le deuxième volet de MaPrimeRénov' 2024 concerne le remplacement des chaudières fonctionnant aux énergies fossiles (par exemple le gaz et le fioul) par des solutions de chauffage décarbonées, comme les pompes à chaleur air-eau, les pompes géothermiques ou le raccordement à un réseau de chaleur urbain. Le montant de cette aide sera augmenté de 1 000 € à 2 000 €, en fonction des revenus des ménages bénéficiaires.
De plus, "tous les demandeurs devront obligatoirement recourir à Mon Accompagnateur Rénov' pour le suivi des travaux et le montage des dossiers". Cette prestation d'accompagnement sera financée à hauteur de :
Le tout dans la limite d'un coût plafond de 2 000 €, pouvant atteindre 4 000 € dans des situations spécifiques. Il est important de noter que les propriétaires occupants ne seront pas contraints d'effectuer tous les travaux en une seule fois, ce qui peut parfois s'avérer difficile. Avec MaPrimeRénov’, ils auront la possibilité de réaliser les rénovations par étapes, à condition que celles-ci soient achevées dans un délai inférieur à 18 mois.
Pour rappel, une rénovation énergétique globale consiste à entreprendre plusieurs travaux simultanément dans le but d'apporter des améliorations significatives aux performances énergétiques d'une habitation.
Une rénovation énergétique globale comprend généralement divers travaux de rénovation parmi lesquels figurent :
Oui, MaPrimeRénov' reste cumulable avec d'autres aides financières proposées par l'État, telles que l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) ou le taux de TVA réduit à 5,5%. En ce qui concerne les certificats d'économie d'énergie (CEE), ils seront fusionnés avec MaPrimeRénov' pour former une prime unique.
Cela signifie que vous devrez déposer un seul dossier auprès de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), qui prendra en compte les aides auxquelles vous avez droit dans le cadre des certificats d'économie d'énergie, les intégrant ainsi directement dans le montant de MaPrimeRénov' Performance.
Face au succès de MPR, les agences immobilières font le choix d’accompagner leurs clients dans la rénovation énergétique de leur bien. Les professionnels de l’immobilier sont donc considérés aujourd’hui un maillon essentiel de la transition énergétique.
Si vous avez des questions, n'hésitez pas à contacter un conseiller de France Rénov' sur la plateforme dédiée. Nos experts OTAREE pourront également vous aiguiller et vous donner des informations précieuses concernant les changements législatifs à venir pour 2024.
Contactez-nous pour en savoir plus
Le Gouvernement, en apportant des évolutions à MaPrimeRénov', a pour objectif de promouvoir les rénovations énergétiques globales, en particulier pour les logements les plus énergivores (classés F ou G selon le Diagnostic de Performance Énergétique). Cette démarche vise également à soutenir la transition vers des solutions de chauffage et de production d'eau chaude plus respectueuses de l'environnement.
Qui a droit à l'isolation à 1 € en 2023 ?
L'accès à MaPrimeRénov' est ouvert à tous les ménages, indépendamment de leur niveau de revenus, qu'ils soient propriétaires bailleurs ou copropriétaires.
Quelles conditions pour percevoir MaPrimeRénov’ en 2024 ?
Bien que MaPrimeRénov' soit accessible à tous les ménages sans conditions de ressources, elle demeure soumise à certaines exigences d'éligibilité pour 2024 :
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